Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de monsieur le Ministre de l'éducation nationale sur la situation des Professeurs d'Enseignement Général de Collège (PEGC) et plus particulièrement sur ...
Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance et la valorisation du métier de permanencier assistant de régulation médicale (PARM). La ...
Mme Frédérique MASSAT attire l'attention du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur un décret de novembre 2008,remettant fondamentalement en cause le droit à ...
Mme Frédérique MASSAT souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT. En effet, la loi du 10 aout 2007 relative aux ...
Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau ...
Les députés du groupe socialiste ont dénoncé les conditions d'examen de leur proposition de loi pour "finir sa vie dans la dignité", Roselyne Bachelot ayant demandé au nom du gouvernement la ...
Mardi 17 novembre, l'Assemblée nationale a voté le budget de l'Etat pour 2010. Frédérique MASSAT et les députés du groupe Socialiste, radical et citoyen ont voté contre ce texte. Même en temps de ...
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets de réforme de la classe de seconde et notamment la suppression de l'enseignement des sciences de ...
Samedi 21 Novembre, Frédérique MASSAT se rendra dans le canton de Quérigut Programme: - 16h: rencontre avec les Elus du Canton de Quérigut à la Communauté de Communes à Le Pla - 17h: Réunion ...
LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le 10 novembre 2009 Monsieur le Président de la République, La politique de restructuration hospitalière conduite depuis 2007 dans notre pays inquiète vivement ...
Frédérique Massat et Henri Nayrou communiquent : Dans quatre mois, les élections régionales. Aujourd'hui, une telle frénésie de réformes en trompe-l'oeil qui ne trompe plus personne en France. ...
Frédérique Massat est signataire de cette tribune avec un certain nombre de ses collègues Extrait de l'article 1er de la Constitution française : « la loi favorise l'égal accès des femmes et des ...
Mme. Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants concernant les préoccupations de la FNACA sur le projet de budget 2010 des anciens ...
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a mis en place une mission d'information sur l'énergie éolienne composée de quinze députés dont Frédérique MASSAT, en collaboration ...
Paris
Actualité à l'Assemblée nationale
Programme de travail
En raison des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus et reprendront le 23 mars.
Mardi 17 mars:
- 10h30: Mission d'information sur l'énergie éolienne
Agenda de la commission des affaires économiques
Mardi 23 mars:
-Audition
de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux
réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
- Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
Mercredi 24 mars: - Suite de l'examen
du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services Jeudi 25 mars:
-Réunion de contrôle sur l’efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises
(avec la participation des représentants du secteur bancaire et de l’assurance-crédit, des entreprises, d’Oséo, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit et du cabinet de Mme Christine Lagarde,
ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi).