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Frédérique Massat

Frédérique MASSAT

DEPUTEE DE L'ARIEGE

 

 

Jeudi 25 octobre 2007

Monsieur le Président ,



De diverses sources, j'apprends l'imminence de certaines restructurations successives qui ne manqueront pas d'affecter les services postaux dans le Département de l'Ariège.

Lors de nos divers contacts au titre de L'ANEM, je n'avais pas manqué d'évoquer les conséquences néfastes sur notre territoire de la suppression des bureaux de plein exercice, de la diminution de l'amplitude horaire des points de contact mais aussi celles qui concernent le courrier, les retards, la non distribution pour cause de tournées à découverts, etc, etc...

Il est également question de la prochaine fusion de La Poste ariégeoise dans l'organisation régionale basée à Toulouse. Cette suppression d'une telle unité opérationnelle oeuvrant au coeur de son dispositif est d'ores et déjà pour les élus de l'Ariège un signe fort de désengagement de votre entreprise, aggravé par une absence de concertation et de dialogue.

Il est de ma responsabilité de vous informer que les parlementaires, les conseillers généraux, les maires et les usagers sont excédés par ce qu'ils considèrent comme un nouvel abandon du service public qui leur tient le plus à coeur, leur chère Poste avec tout ce que cela véhicule d'affectif et d'important pour les Ariégeois.

Je me permets d'ajouter que votre entreprise ne fait pas le meilleur choix en donnant le sentiment aux habitants de notre département que le salut économique viendrait de la métropole toulousaine. Outre le réflexe de ne plus faire appel à ses services, la Poste ne prend pas en compte l'évolution démographique des zones rurales comme les nôtres. J'avais déjà eu l'occasion de vous dire que nous allons connaitre un ressac extraordinaire d'exode, l'exode urbain prenant désormais le pas sur l'exode rural. Ce ne sont plus ni des suppositions, ni des frémissements mais des tendances lourdes. En effet, l'INSEE avance qu'au 1ier janvier 2008, l'Ariège sera passée de 137 000 à 151 000 habitants au cours des 8 dernières années, à raison de 1,1 % / an d'augmentation de tout ce qui remonte du terrain témoigne que ces flux migratoires vont s'accentuer dans les 10 ans à venir.

J'ai toujours pensé que les services de proximité de votre entreprise avaient de l'avenir sur un territoire d'avenir. Je ne perds donc pas espoir que le bon sens reprendra ses droits et que la Poste conserve à l'identique son armature directionnelle en Ariège, pour l'Ariège, pour une Ariège à nouveau conquérante.

Après vous avoir rappelé qu'il n'est jamais trop tard pour rattraper une erreur, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de mes sentiments les plus respectueux .



Frédérique Massat et Henri Nayrou

Députés de l'Ariège

par Frédérique MASSAT publié dans : question au gouvernement
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Mercredi 24 octobre 2007

Lors de la séance des questions au gouvernement du 24 octobre, Frédérique Massat, députée de l'Ariège, est intervenue pour demander au premier ministre de prendre l'engagement de ne pas augmenter en 2008, après les cadeaux fiscaux de cet été, ni la TVA, ni la CSG, ni la CRDS.



L'intervention de Frédérique Massat fait suite à celles de deux de ses camarades socialistes (Pierre-Alain Muet et Christophe Sirugue) intervenus la veille auprès d'Eric Woerth, ministre du budget et des comptes publics pour s'assurer que le gouvernement n'augmenterait pas la TVA, la CSG ou la CRDS une fois les élections municipales passées.

L'absence de véritable réponse de la part du ministre à ces questions laissait présager le contraire. C'est pourquoi Frédérique Massat a décidé de s'adresser au Premier ministre pour qu'il s'engage devant la représentation nationale a ne pas faire payer les 15 milliards de cadeaux fiscaux aux Français les plus modestes.

Malgré sa présence dans l'hémicycle, François Fillon n'a pas répondu à la question qui lui été adressée. C'est Eric Woerth qui s'est chargé d'affirmer qu'il n'y aurait pas d'augmentation des impôts comme l'indique le budget dont la première partie a été votée mardi 24 octobre.

Lorsqu'on connaît le déficit abyssal des comptes de l'Etat et l'énormité de la dette publique, on peut être en mesure de douter de la véracité des propos du ministre du budget...

par Frédérique MASSAT publié dans : question au gouvernement
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Mardi 23 octobre 2007

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation présenté dans le projet de loi de finances pour 2008. Force est de constater que les crédits dont disposent ce secrétariat d'Etat sont en diminution de 1,69% par rapport au précédent exercice budgétaire. Par ailleurs, contrairement aux engagements pris par le Président de la République pendant sa campagne électorale, ce projet de loi de finances n'indique aucune nouvelle mesure concernant la revalorisation de la retraite du combattant qui aurait permis de la porter de l'indice 37 à l'indice 48 sur cinq ans. De la même manière, même si les crédits de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis sont portés à 5.000.000 d'euros, ce n'est que la traduction en année pleine de la mesure adoptée l'an dernier. Cette mesure est d'ailleurs insuffisante puisqu'il faudrait que le plafond de 550 euros soit réhaussé au moins au niveau du seuil de pauvreté (681 euros pour un seuil à 50 % du revenu médian) pour permettre à un plus grand nombre de personnes en situation précaire de pouvoir en bénéficier. Cette allocation de solidarité ne doit pas être englobée avec les crédits sociaux de l'Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre mais faire l'objet d'un article de la loi de finances la pérennisant. Mme Frédérique Massat demande au secrétaire d'état qu'il respecte les engagements pris par le Président de la République et qu'il intervienne pour reconsidérer rapidement la situation des conjoints survivants les plus démunis.

 
par Frédérique MASSAT publié dans : Questions écrites
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Lundi 22 octobre 2007
Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de décret concernant le temps que les conseillers prud'hommes doivent consacrer à l'étude d'un dossier et à la rédaction d'une décision de justice. Elle lui rappelle que si cette disposition était adoptée, elle aurait des conséquences graves sur la qualité des décisions mais aussi sur la durée des procédures ce qui risque de poser problème en cas de désaccord entre les conseillers sur le temps à consacrer à une affaire. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions envisagées par le gouvernement afin que les conseillers prud'hommes puissent exercer normalement leur mandat.
par Frédérique MASSAT publié dans : Questions écrites
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Mardi 16 octobre 2007
Depuis mardi dernier ont débuté à l'Assemblée nationale les travaux sur le Projet de loi de finances pour 2008. L'examen  de la  première partie du texte a permis aux députés de  l'opposition d'adresser leurs critiques face à la politique budgétaire du gouvernement.

Annoncé comme rigoureux ce projet de loi de finances est contraint de s'adapter à un double héritage: celui de la situation très dégradée des comptes publics depuis l'arrivée de la droite au pouvoir en 2002 et celui du projet de loi TEPA (Travail, Emploi et pouvoir d'achat) voté cet été qui, par ses 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux, a dilapidé toutes les marges de manoeuvre disponibles.

Une fois encore la droite sanctionne les ménages les plus modestes pour avantager les plus fortunés. Elle transfère sur les classes moyennes les impôts dont elle exonère les plus aisés. La situation est d'autant plus préoccupante que ce fameux « paquet fiscal » n'a pas provoqué les effets escomptés sur le pouvoir d'achat des Français. Le gouvernement a été contraint de revoir à la baisse ses hypothèses de croissance sur lesquelles est bâti le projet de loi de finances passant de 2,5% à seulement 2,25% alors que nos voisins européens affichent des taux nettement plus élevés. Par ailleurs, l'augmentation permanente du coût de la vie conjuguée au refus de la droite à vouloir proposer des hausses de salaires, à sa volonté de désindexer le SMIC ou à la disparition de sa promesse d'augmenter de 25% les petites pensions conduit invariablement à une dégradation du pouvoir d'achat des petits revenus.

Ce budget 2008 marque un peu plus encore le désengagement de l'État puisqu'il s'appuie sur les collectivités territoriales pour pallier ses carences dans de multiples domaines tout en diminuant fortement ses dotations compensatrices telle celle pour la taxe professionnelle qui sera abaissée de 20% en 2008.

L'étude de ce projet de loi de finances permet une fois de plus de constater la trahison des engagements pris par le Président de la République. Alors qu'il s'affichait pendant la campagne présidentielle comme le Président de tous les Français, Nicolas Sarkozy s'est jusqu'à présent désintéressé de la grande majorité d'entre eux préférant les taxer davantage à l'instar des fameuses franchises médicales ou de la hausse de la TVA.



par Frédérique MASSAT publié dans : ACTUALITES
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Vendredi 12 octobre 2007

Bouclier fiscal: Les véritables effets

A l’occasion du débat sur le projet de loi « paquet fiscal », les députés socialistes ont saisi les services fiscaux de leur département pour obtenir des informations sur les effets déjà constatés du bouclier fiscal depuis son entrée en vigueur sur les impôts payés à compter du 1er janvier 2006.Cette demande devait permettre d’apprécier les effets du bouclier fiscal : le nombre de demandes faites auprès des services fiscaux pour bénéficier du bouclier fiscal, le nombre de restitutions effectuées.Ces informations auraient permis de connaître plus concrètement les véritables effets du bouclier fiscal en 2006 et de mieux appréhender les conséquences de la « réforme » du bouclier fiscal : baisse du plafond de 60 à 50% des revenus et de l'intégration de la CSG et de la CRDS dans la somme des impôts plafonnés pour les années suivantes.Les services fiscaux départementaux ont indiqué qu’en application des instructions qu’ils avaient reçues, ils n’étaient pas en mesure de répondre aux demandes de précision .Le ministre des comptes publics a transmis un tableau par région dans lequel figure, au 31 août 2007, le nombre de contribuables ayant demandé de bénéficier du bouclier fiscal sur leurs impôts de 2006, le nombre de décisions positives de restitution, le montant total reversé et le gain moyen par contribuable.Ces chiffres démontrent que le bouclier fiscal n’est en rien un instrument en faveur du pouvoir d’achat, mais bien un cadeau fiscal permettant d’exonérer des contribuables fortunés du paiement de l’ISF.Ainsi, au 31 août 2007, le bouclier fiscal dans version 60 % a bénéficié à 2 398 contribuables qui se sont partagés 121,107 millions d’euros, soit un gain moyen par contribuable de 50 503 euros.Dans la région Midi Pyrénées les effets du bouclier fiscal ont bénéficié à 87 contribuables qui se sont vus rembourser par les services fiscaux 1 914 095 euros.A la veille de l'examen par les députes du projet de loi de finances 2008, déjà amputé de 15 milliards d'euros par le paquet fiscal de juillet, dispositif dénoncé par les élus socialistes comme cadeau aux plus aisés, se confirme les choix du gouvernement: la rigueur pour les petits revenus, et des avantages fiscaux aux plus fortunés. Le bilan du bouclier fiscal 2006 est là, si besoin était ,pour l'illustrer.


Frédérique MASSAT DEPUTEE DE L'ARIEGE

par Frédérique MASSAT publié dans : ACTUALITES
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Jeudi 11 octobre 2007
par Frédérique MASSAT publié dans : Propositions de loi
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A Paris


Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

Mardi 20 Mai
- Proposition de loi socialiste sur la réforme du mode de scrutin du Sénat
- Questions au Gouvernement
- Projet de loi modernisation des institutions

Mercredi 21 Mai
- Questions au Gouvernement
- Projet de loi modernisation des institutions


Jeudi 22 Mai
- Proposition de loi socialiste relative au pluralisme dans les médias
- Projet de loi modernisation des institutions



 
  • Agenda de la commission des affaires économiques

Mardi 20 Mai
- Examen projet de loi Modernisation de l'économie

Mercredi 21 Mai
- Examen projet de loi Modernisation de l'économie




 
  • Agenda des groupes d'étude

Mardi 13 Mai

- Groupe langues réguionales




 
  • Agenda des groupes d'amitié





Liste des groupes d'étude

Liste des groupes d'amitié:

QUESTIONS ECRITES
DE LA DEPUTEE




LEGISLATIVES JUIN 2007

 RESULTATS DU 2ème TOUR DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION

Mme MASSAT Frédérique 22 236 v  65,91 % 

Mme ROUGE Jacqueline 11 500 v  34,09 %

 

 



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