Frédérique MASSAT souhaite appeler l’attention de Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur les dysfonctionnements constatés s’agissant des tarifs des constats d’huissier. Si le droit ...
Objet : situation critique de l’entreprise Meylan 60 à St Girons Monsieur le Ministre, Suite à la liquidation judiciaire du groupe Matussière et Forest prononcée par le Tribunal de Grenoble le 23 ...
Premier véritable texte de la session extraordinaire, le projet de loi en faveur des revenus du travail aura été marqué par la très forte mobilisation des députés socialistes. Avec plus de 1500 ...
Lundi 22 septembre, l'Assemblée nationale a ouvert sa session extraordinaire par un débat suivi d'un vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées françaises en ...
Mardi 16 septembre, une délégation de députés socialistes a auditionné le président de la Ligue des Droits de l'Homme, Jean-Paul Dubois, un des leaders du collectif Non à Edvige. Crée sans le ...
Frédérique Massat Députée de l'Ariège, Présidente des élus socialistes et républicains CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE La Poste est en danger, la dégradation du service public se poursuit ...
Paris
Actualité à l'Assemblée nationale
Programme de travail
En raison des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus et reprendront le 23 mars.
Mardi 17 mars:
- 10h30: Mission d'information sur l'énergie éolienne
Agenda de la commission des affaires économiques
Mardi 23 mars:
-Audition
de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux
réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
- Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
Mercredi 24 mars: - Suite de l'examen
du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services Jeudi 25 mars:
-Réunion de contrôle sur l’efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises
(avec la participation des représentants du secteur bancaire et de l’assurance-crédit, des entreprises, d’Oséo, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit et du cabinet de Mme Christine Lagarde,
ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi).