Article publié par la Dépêche du Midi le 20 mai 2005
Alors que la loi revient devant l'Assemblée nationale cet après-midi, la députée a déposé hier soir une motion au conseil municipal.
Foix. Frédérique Massat : « La loi OGM va passer en force »
« On veut la liberté de produire et de consommer sans OGM. Et on veut garder cette liberté ici, sur nos territoires. » C'est, en quelques mots, le cœur de la motion proposée hier soir au conseil municipal par Frédérique Massat, députée de l'Ariège, et Danièle Delavergne, conseillère municipale. Motion qui a été adoptée à la majorité, seul l'élu UMP s'étant abstenu.
Et ce n'est pas un hasard si cette motion arrive aujourd'hui. Le projet de loi du gouvernement doit être revoté cet après-midi à l'Assemblée nationale. Une semaine seulement après son rejet par les parlementaires. L'adoption, à une voix près, de la motion de procédure du député Chassaigne, a été considérée comme une véritable victoire pour l'opposition et une très grosse surprise pour la majorité et le gouvernement. « Cela a fait beaucoup de bruit. Après le vote à l'assemblée, le texte est reparti au Sénat. Ils ont voté le texte intégral sauf l'amendement Chassaigne. Les sénateurs ont ajouté du texte et l'ont complètement neutralisé. La commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée en urgence comme le veut la procédure », explique la députée.
Frédérique Massat faisait partie de cette CMP aux côtés de Philippe Martin, député du Gers, et de Germinal Peiro, député de la Dordogne. Trois membres du PS et quatre membres de la majorité « bien sûr, triés sur le volet », remarque-t-elle. « D'emblée le président de cette commission, Patrick Ollier, a déclaré que l'article tel qu'il avait été adopté par le Sénat ne bougerait pas et que rien ne serait revu. Alors que l'on avait le droit de reprendre tous les articles. Mais là, il n'y a eu aucune possibilité », poursuit-elle.
La CMP a permis de boucler le dossier et de mettre un terme à l'étude des amendements déposés par l'opposition. Ils étaient au nombre de 810. Cela n'avait pas eu lieu depuis 1978.
C'est au regard de ce qui s'est passé que Frédérique Massat a décidé de proposer un texte. La motion reprend en partie le fameux amendement Chassaigne. Elle appelle également le maire à faire usage de ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur sa commune. « Il est plus symbolique qu'autre chose. La loi devrait être votée cet après-midi. Nicolas Sarkozy et François Fillon ont dû mettre les points sur les i. Et il est clair que si la loi ne passe pas aujourd'hui, le groupe majoritaire, peut-être même le gouvernement, s'explosent », prévient-elle. « Mais il reste que cette loi va passer en force et ne règle pas les problèmes. Le conseil municipal manifeste son désaccord. »
Publié le 20 mai 2008 à 11h14 | Auteur : J.-B. M.
