Frédérique MASSAT - Liste des derniers articles parus sur www.frederiquemassat.com au mois de Avril 2008

Circonscription

Agenda de la députée en circonscription

Vendredi 19 Mars :
- 17h30 : Cérémonie à Foix du 48ème anniversaire du 19 Mars 1962, cessez-le-feu de la guerre d'Algérie.

Dimanche 21 Mars :
- SECOND TOUR DES ELECTIONS REGIONALES

Permanence de la députée:

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87

frederique.massat@orange.fr

PROGRAMME de Frédérique Massat

ECONOMIE SOCIAL JEUNESSE AGRICULTURE

Liens

Paris

Actualité à l'Assemblée nationale

Programme de travail

En raison des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus et reprendront le 23 mars.

Mardi 23 mars:
- Questions au Gouvernement.
- Proposition de loi du Sénat sociétés publiques locales
- Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB
- Proposition de loi du Sénat relative à laprofession d’agent sportif

Mercredi 24 mars:
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille
- Projet de loi relatif à la Réforme du crédit à la consommation

Jeudi 25 mars:
- Journée consacrée à l'examen de propositions de loi du groupe SRC:
- Proposition de loi instaurant la présence avocat dès le début de la garde à vue
- Proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers
- Proposition de résolution au titre de l’article 34-1 de la Constitution : situation ressortissant tchadien disparu
- Proposition de loi relatif à la modernisation du congé maternité

Agenda de la commission des affaires économiques

Mardi 23 mars:
- Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
- Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Mercredi 24 mars:
- Suite de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Jeudi 25 mars:
- Réunion de contrôle sur l’efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises (avec la participation des représentants du secteur bancaire et de l’assurance-crédit, des entreprises, d’Oséo, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit et du cabinet de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi).