Circonscription


Agenda de la députée en circonscription


Samedi 17 mai:

-18h: Vernissage de l'exposition à l'église de St Jean de Verges

Lundi 19 mai:

-18h: Conseil municipal

Vendredi 23 mai:

17h : réunion ANEM à St Girons


Permanence de la députée:

29 rue Delcassé

09000 Foix
05 34 09 08 87



frederique.massat@orange.fr

 

 

 une équipe motivée à Foix


PROGRAMME de Frédérique Massat

 ECONOMIE SOCIAL JEUNESSE AGRICULTURE

 


 

 

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Frédérique Massat

Frédérique MASSAT

DEPUTEE DE L'ARIEGE

 

 

Vendredi 28 mars 2008

Face à l'impasse économique et budgétaire dans laquelle la politique gouvernementale a conduit la France, les Socialistes ont demandé la tenue d'un débat au Parlement sur la situation économique, sociale et financière du pays. Refusé par le Premier ministre, ce débat aurait pourtant permis au Gouvernement, dont la responsabilité dans la dégradation de la situation de notre pays est engagée, d'indiquer aux Françaises et aux Français quelles sont ses intentions pour y faire face. Confrontés au mutisme du gouvernement, les députés socialistes ont choisi d'y consacrer leur niche parlementaire (créneau réservé à un ordre du jour proposé par les Socialistes).

Les députés socialistes proposent de revoir l'intégralité de la politique économique et sociale menée actuellement par la France puisqu'elle n'est pas en phase avec la situation réelle du pays. Construit sur un mensonge, le budget 2008 est inapplicable. Il ne prend pas en compte la faiblesse du Dollar, l'impressionnante hausse du baril du pétrole, la crise des sub-primes, la faiblesse de la croissance - qui dans le meilleur des cas sera de 1,8% mais plus probablement entre 1,5 et 1,6% -, les taux records de l'inflation jamais atteints depuis mai 1992 (la hausse des prix depuis l'année dernière des produits de grande consommation dans la grande distribution s'est accrue en moyenne de 4,6 % avec des augmentations allant jusqu'à 9,3% pour le fromage et 13% pour la volaille), les déficits records du commerce extérieur, etc.

Les faibles marges de manoeuvre dont disposait le Gouvernement pour relancer la croissance ont été dilapidées cet été par les défiscalisations des heures supplémentaires, le renforcement du bouclier fiscal et la suppression des droits de successions, mesures dont l'inefficacité n'est plus à prouver puisque huit mois après rien n'a changé.

Alors que le Gouvernement multiplie les effets d'annonce, les députés socialistes font des propositions concrètes pour améliorer de façon immédiate le pouvoir d'achat de tous les Français:

1/ Augmenter les revenus :

En liant exonération de cotisations sociales et augmentation de salaires

En mettant en oeuvre un plan de rattrapage dans la fonction publique

En revalorisant sans attendre le SMIC pour tenir compte de l’inflation

En majorant de 50 % la Prime pour l’emploi

En revalorisant les petites pensions de retraite durablement

En organisant une conférence salariale pour augmenter le SMIC et les rémunérations

En luttant contre la précarité des salariés

En luttant contre le creusement des inégalités salariales dans l’entreprise.

2/ Baisser les prix des produits alimentaires :

En répercutant en faveur des consommateurs les marges obtenues par la grande distribution sur les producteurs.

En baissant la TVA, notamment sur des produits de première nécessité et les produits alimentaires.

3/ Diminuer le coût du logement :

En encadrant tous les loyers et en revalorisant les aides au logement.

En facilitant l’accès au logement et notamment au logement social par le respect de la loi SRU qui impose 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants.

En plafonnant les taux variables sur certains crédits immobiliers.

4/ Maîtriser les coûts de l’énergie :

En généralisant le chèque transport à tous les salariés qui utilisent leur véhicule ou d’autres modes de déplacement pour se rendre à leur travail.

5/ Encadrer le crédit à la consommation :

En responsabilisant les établissements de crédit qui doivent s’informer préalablement de la solvabilité des emprunteurs.

En améliorant la prévention contre le surendettement.

6/ Favoriser la participation des salariés aux résultats des entreprises :

En rendant obligatoire la participation au sein des entreprises de moins de 50 salariés.

En équilibrant salaires et épargne salariale dans l’évolution des rémunérations.

En assurant la pérennisation de toutes mesure exceptionnelle de prime, en obligeant les entreprises qui versaient de telles primes à négocier la mise en place d’accords de participation ou d’intéressement


Ces propositions seront financées:

En conditionnant les stock-options à la mise en place d’accords de participation (dans les entreprises où elle n’était pas obligatoire) et d’intéressement.

Un prélèvement exceptionnel sur les profits des compagnies pétrolières.

La suppression du bouclier fiscal.

La suppression de l’exonération de TIPP dont bénéficie le transport aérien.

La suppression du dispositif d’amortissement de Robien dans l’immobilier.

La création d’une contribution de 8 % sur les revenus tirés des stock-options.


Les prélèvements nouveaux issus des décisions récentes du gouvernement et de la majorité désormais supportées par les Français, doivent être supprimés.

Les taxes sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires doivent être abrogées.




par Frédérique MASSAT publié dans : ACTUALITES
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Lundi 17 mars 2008

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Mme Frédérique Massat interroge le Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable sur les conséquences de la Révision Générale des Politiques Publiques dans l'organisation des services dédiés à ce ministère sur le territoire ariègeois.

En effet, la RGPP prévoit la suppression de tous les services déconcentrés de l'État, en région comme en département, en les plaçant sous l'autorité des préfets de région et en ne conservant que les fonctions régaliennes de l'État au sein des préfectures. Elle prévoit également la création d'agences ou d'établissements publics, voir même l'externalisation vers le privé de certaines missions de service public (« privatisation » des permis de construire). Dès lors, la présence territoriale de l'État ne relèvera plus que du ministère de l'Intérieur. Cette nouvelle organisation, signe du désengagement croissant de l'Etat dans de plus en plus de domaines, sera source d'inégalités entre les usagers, entre les citoyens entre les collectivités et entre les territoires.

Les territoires ruraux subissent la disparition de bon nombre de leurs services publics. Dans le cas de l'Ariège, force est de constater la centralisation de nombreuses directions à Toulouse au dépend des usagers les reculés.

Au regard de ce qui est annoncé, elle lui demande de s'engager à maintenir des services publics de qualité et de proximité et à garantir la pérennité des emplois des agents relevant de ce ministère.

par Frédérique MASSAT publié dans : Questions écrites
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Vendredi 14 mars 2008
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Fuxéennes, Fuxéens,

Je sais votre regard de citoyen suffisamment exercé pour ne commenter ni les motivations, ni les attaques de l’opposition qui se dit ni de droite ni de gauche.

Rassemblant dans leur diversité les forces de gauche de notre commune, JN FONDERE et son équipe sont profondément attachés comme vous, aux valeurs de la République, aux valeurs humanistes de notre temps. Je suis convaincue qu’une municipalité, qu'un Conseiller Général ont le devoir d’ancrer dans le terreau local la fraternité, la solidarité, la sauvegarde de notre environnement.

Vous en avez été témoin durant le mandat qui s’achève : ces convictions ont été le fil conducteur pour développer la commune et le canton dans le souci constant d’être à l’écoute de tous, au service de tous et de travailler avec tous sur les grands projets d’avenir comme sur les réalités de votre quotidien.

Face à une politique gouvernementale qui remet en cause toutes les solidarités, nous avons besoin d'un élu pour la commune et pour le canton qui travaille en étroit partenariat avec la Région et le Département. Un élu qui se batte au quotidien pour le maintien des services publics face à la politique de N.SARKOZY qui demain continuera à s’attaquer à nos écoles de quartier, à notre hôpital, à nos tribunaux… A l’inverse de Jacques CAROL seul Jean-Noël FONDERE a cette capacité.

Députée de l'Ariège, aux cotés de Jean-Noël FONDERE je porterai nos projets fuxéens et nos exigences au niveau national et local.

A ceux dont les voix se sont portés sur le candidat communiste au 1er tour, je souhaiterais leur rappeler, puisque Jean-Pierre ICRE a omis de le préciser, que députée socialiste, j'ai pris mes responsabilités en votant contre la révision de la constitution au Congrès de Versailles pour exiger un référendum sur le nouveau traité européen.

Je souhaiterais également rappeler qu’au niveau départemental communistes et socialistes ont appelé leurs électeurs aux cantonales à voter pour le candidat de gauche le mieux placé.

Pour Foix, le seul candidat de gauche le mieux placé est

Jean-Noël FONDERE.

C'est pourquoi le 16 mars je vous invite massivement à VOTER pour Jean-Noël FONDERE

aux élections municipales et cantonales.


Frédérique MASSAT Députée de l'Ariège

par Frédérique MASSAT publié dans : ACTUALITES
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Jeudi 13 mars 2008
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Madame Frédérique MASSAT attire l’attention de M. ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les jeunes demandeurs d’emploi retenus pour effectuer une formation qui se retrouvent sur liste d’attente dans des centres de formation pouvant parfois les laisser sans formation ni emploi durant plus de 10 mois. La radiation de l’ANPE de ces demandeurs d’emploi (car même s’ils sont en attente de stage, ils n’en demeurent pas moins demandeurs d’emploi) est totalement injustifiée et anormale.

 

En effet, radier des fichiers ANPE un demandeur d’emploi retenu pour faire une formation mais en attente d’une place dans un centre de formation est inadmissible ou abusif.

 

Elle lui demande ce qu’il compte faire afin de remédier à cette situation et permettre que la radiation des demandeurs d’emploi retenus pour effectuer une formation ne soit réalisée qu’au commencement effectif de la formation.

par Frédérique MASSAT publié dans : Questions écrites
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Jeudi 13 mars 2008
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Frédérique MASSAT appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et des solidarités au sujet de la dernière convention UNEDIC de 2006 et en particulier sur les dispositions d’indemnisation du chômage saisonnier qui limite à trois le nombre d’ouverture de droits. Ces dispositions résultent d’une profonde méconnaissance du milieu saisonnier et des ces territoires notamment montagnards. En effet cette mesure de limitation d’ouverture des droits a pour but de pousser les chômeurs saisonniers à trouver un emploi stable toute l’année, et cela en complet décalage avec la réalité économique, sociale et climatique, et à l’encontre de principes d’aménagement du territoire permettant le maintien des populations hors saison sur leur lieu de vie.

Dans nos zones de montagne, la saisonnalité est subie, et une telle mesure impacte toute l'économie saisonnière de nos vallées. Ces dispositions ne répondent en rien aux demandes justifiées des travailleurs saisonniers et aggravent encore leur situation. Les saisonniers vont cotiser pour un système de solidarité : l’UNEDIC et ne vont rien toucher alors qu’ils sont les plus précaires. Alors que notre pays reste la première destination touristique mondiale et que cet afflux de touristes génère des ressources financières pour les entreprises et le budget de l'état, la situation sociale des saisonniers se dégrade régulièrement (logement, santé, formation...). Être saisonnier découle de contraintes et non d'un choix de vie.

En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de limiter les effets non prévus par cette convention et pour la remise à plat du régime assurance chômage concernant les conditions d'indemnisations des saisonniers.

 

par Frédérique MASSAT publié dans : Questions écrites
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A Paris


Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

Mardi 20 Mai
- Proposition de loi socialiste sur la réforme du mode de scrutin du Sénat
- Questions au Gouvernement
- Projet de loi modernisation des institutions

Mercredi 21 Mai
- Questions au Gouvernement
- Projet de loi modernisation des institutions


Jeudi 22 Mai
- Proposition de loi socialiste relative au pluralisme dans les médias
- Projet de loi modernisation des institutions



 
  • Agenda de la commission des affaires économiques

Mardi 20 Mai
- Examen projet de loi Modernisation de l'économie

Mercredi 21 Mai
- Examen projet de loi Modernisation de l'économie




 
  • Agenda des groupes d'étude

Mardi 13 Mai

- Groupe langues réguionales




 
  • Agenda des groupes d'amitié





Liste des groupes d'étude

Liste des groupes d'amitié:

QUESTIONS ECRITES
DE LA DEPUTEE




LEGISLATIVES JUIN 2007

 RESULTATS DU 2ème TOUR DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION

Mme MASSAT Frédérique 22 236 v  65,91 % 

Mme ROUGE Jacqueline 11 500 v  34,09 %

 

 



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