Frédérique MASSAT - Liste des derniers articles parus sur www.frederiquemassat.com au mois de Février 2010

Circonscription

Agenda de la députée en circonscription

Mardi 2 Mars :
- Elections régionales: meeting en présence de Martin Malvy à la salle polyvalente de Foix à 21h

Permanence de la députée:

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87

frederique.massat@orange.fr

PROGRAMME de Frédérique Massat

ECONOMIE SOCIAL JEUNESSE AGRICULTURE

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Archives

Nouvelle taxe pénalisant les radios: Frédérique MASSAT en demande la suppression! (25/02/2010 publié dans : Questions écrites )

Madame Frédérique MASSAT attire l'attention de Monsieur le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la nouvelle imposition forfaitaire ...
Question écrite sur les modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle (23/02/2010 publié dans : Questions écrites )

Mme MASSAT attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité concernant la mise en application au 1er janvier 2010 du décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 ...
Accueil des mineurs isolés sur le département de l'Ariège: F MASSAT alerte le ministre de l'immigration (23/02/2010 publié dans : Questions écrites )

Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre de l’immigration, de l’intégration, De l’identité Nationale et du Développement Solidaire sur le problème particulier de l’accueil par le ...
Consensus parlementaire autour du droit des femmes: Frédérique MASSAT salue une belle victoire (22/02/2010 publié dans : démocratie et citoyenneté )

Jeudi 18 février, Frédérique MASSAT était présente dans l'hémicycle pour soutenir la proposition de résolution, défendue par le groupe socialiste, sur l’amélioration des droits des femmes en ...
Réforme des collectivités territoriales (19/02/2010 publié dans : collectivités territoriales )

Madame, Monsieur, Nous nous permettons de vous écrire pour vous dire notre inquiétude sur l’avenir de nos territoires. Vous nous avez confié notamment la responsabilité de représenter nos ...
Loppsi: la surenchère législative au nom de la paranoïa sécuritaire (18/02/2010 publié dans : justice et liberté )

Mardi dernier, Frédérique MASSAT et les députés du groupe socialiste ont voté contre la loi Loppsi 2 (loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ). N'en déplaise au ...
Chiens dangereux: Frédérique MASSAT attire l'attention du ministre de l'intérieur (16/02/2010 publié dans : Questions écrites )

Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales sur l’absence de normes et de contrôle de sécurité dans les textes de loi ...
Police de l'environnement: Frédérique MASSAT interpelle le ministre de l'écologie sur sa mise en oeuvre (16/02/2010 publié dans : Questions écrites )

Frédérique MASSAT interpelle le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la Mer sur la situation des 3000 personnes que comptent les corps de l'environnement. ...
Retrouvez la proposition de loi rédigée par les CM2 de l'Ecole Lucien Goron (15/02/2010 publié dans : parlement des enfants )

Les élèves de CM2 du l'école Lucien Goron de Foix viennent de terminer la rédaction de leur proposition de loi. Vous pouvez la lire en cliquant ici.
Parlement des enfants : Frédérique MASSAT à la rencontre des élèves de la classe de CM2 de l’Ecole Lucien Goron (12/02/2010 publié dans : parlement des enfants )

Frédérique MASSAT, Députée de l’Ariège a rencontré les élèves de la classe de CM2. Elle était accompagnée de Norbert MELER Maire adjoint chargé des Affaires Scolaires. Les élèves ont procédé à ...
Frédérique MASSAT attire l'attention du Ministre de l'immigration sur la discrimination en matière d'accès à l'emploi de jeunes étrangers (11/02/2010 publié dans : Questions écrites )

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale sur l'application de l'article 155 de la loi de finances de 2009 portant ...
Politique du handicap: Frédérique Massat attire l'attention de la ministre de la santé (11/02/2010 publié dans : Questions écrites )

Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de la ministre de la santé et des sports sur la politique menée par le Gouvernement en matière de politique du handicap. En effet, alors que la loi du 11 ...
Courrier de Frédérique MASSAT aux agriculteurs ariégeois (10/02/2010 publié dans : agriculture )

le 3 février 2010 Madame, Monsieur, Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen de l’Assemblée nationale ont décidé d’inscrire à l’Ordre du jour de l’Assemblée nationale du 21 janvier ...
Modification de la liste des pays d'origine sûrs: Frédérique MASSAT attire l'attention du Ministre de l'Immigration (10/02/2010 publié dans : Questions écrites )

Frédérique Massat attire l’attention de M le Ministre de l’Immigration sur la décision prise le 13 novembre 2009 par le Conseil d’administration de l’OFPRA de modifier la liste des pays d’origine ...
Fonctionnement financier des budgets des comités d'entreprise: Frédérique MASSAT interpelle le Ministre du Travail (08/02/2010 publié dans : Questions écrites )

Mme Frédérique MASSAT appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du fonctionnement financier des ...
Frédérique MASSAT invitée de l'émission "Député d'un jour" (05/02/2010 publié dans : Presse )

Frédérique MASSAT était l'invitée de l'émission "Député d'un jour" de LCP pour aborder, entre autres, le démentèlement des services publics dans les territoires ruraux.
Suivi de la loi de modernisation de l'économie, Frédérique MASSAT demande au Gouvernement de respecter ses engagements. (02/02/2010 publié dans : Questions écrites )

Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositions de l'article 19 de la loi de modernisation de l'économie. En effet, ...
Accroissement du nombre de noyades mortelles en France: Frédérique MASSAT écrit à la ministre de la Santé et des Sports (02/02/2010 publié dans : Questions écrites )

Frédérique MASSAT attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accroissement du nombre de noyades mortelles en France. L'Institut de veille sanitaire a dénombré dans son ...
Parlement des enfants 2010: Frédérique MASSAT à la rencontre des CM2 de l'école Lucien Goron de Foix (01/02/2010 publié dans : parlement des enfants )

Le 5 juin prochain, se tiendra la 16ème édition du Parlement des enfants. Cette année, c'est au tour de la classe de CM2 de l'Ecole Lucien Goron, située à Foix, de rédiger une proposition de loi. ...
Adoption Haïti: courrier au Premier ministre (01/02/2010 publié dans : international )

Retrouvez ci-dessous le courrier adressé le 29 janvier 2010 par Frédérique MASSAT au Premier ministre concernant les conditions de rapatriement d'enfants haïtiens en instance d'adoption. Texte ...

Paris

Actualité à l'Assemblée nationale

Programme de travail

En raison des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus et reprendront le 23 mars.

Mercredi 17 mars:
- 10h30: Mission d'information sur l'énergie éolienne

Agenda de la commission des affaires économiques

Mardi 23 mars:
- Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
- Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Mercredi 24 mars:
- Suite de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Jeudi 25 mars:
- Réunion de contrôle sur l’efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises (avec la participation des représentants du secteur bancaire et de l’assurance-crédit, des entreprises, d’Oséo, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit et du cabinet de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi).