Circonscription


Agenda de la députée en circonscription


Samedi 17 mai:

-18h: Vernissage de l'exposition à l'église de St Jean de Verges

Lundi 19 mai:

-18h: Conseil municipal

Vendredi 23 mai:

17h : réunion ANEM à St Girons


Permanence de la députée:

29 rue Delcassé

09000 Foix
05 34 09 08 87



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 une équipe motivée à Foix


PROGRAMME de Frédérique Massat

 ECONOMIE SOCIAL JEUNESSE AGRICULTURE

 


 

 

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Frédérique Massat

Frédérique MASSAT

DEPUTEE DE L'ARIEGE

 

 

Jeudi 31 janvier 2008

Madame Frédérique MASSAT attire l’attention de monsieur le ministre de l’écologie sur la réalisation de protections contre le bruit de la 2X2 voies à hauteur de la commune de Verniolle.


Elle lui rappelle que la mise en service de la 2X2 voies date de Novembre 1989 et qu’à cette époque aucune protection anti-bruit n’avait été prévue car le trafic routier ne le justifiait pas.


Elle lui fait remarquer que la circulation s’est amplifiée suite à l’apparition de l’autoroute A66, de la déviation de Foix par le tunnel, du tronçon 2X2 voies Foix/Tarascon et de la déviation de Saint Paul de Jarrat, elle dépasse les 21 000 véhicules par jours dont 850 poids lourds.


Aussi, je vous demande, Monsieur le Ministre, quelle solution rapide vous envisagez prendre pour lutter contre les nuisances sonores que subissent les riverains de cette commune.

par Frédérique MASSAT publié dans : Questions écrites
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Mardi 29 janvier 2008

Jeudi prochain seront votés à l'Assemblée nationale les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme du service public de l'emploi. Favorables à la mise en place d'un référent unique, Frédérique Massat et ses collègues du groupe socialiste voteront toutefois contre la mise en place d'un système qui précarise et fragilise le marché du travail.


Préparé dans la précipitation, le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi trace les contours du futur marché du travail à la française où l'accent est avant tout mis sur le placement et le contrôle des demandeurs d'emploi. La flexibilité est le maître-mot de ce système qui conduit vers une explosion de la précarité et un accroissement du nombre de travailleurs pauvres: un salarié britannique sur quatre connaît le chômage chaque année.

Opposés à cette vision, les députés socialistes ont déposé de nombreux amendements visant à garantir un accompagnement global des demandeurs d'emploi dans leur parcours professionnel. Ils ont, entre autres, demandé la mise en place d'un conseiller pour 50 demandeurs d'emploi, la suppression du transfert du recouvrement à l'Urssaf, la reconnaissance du rôle joué par les partenaires sociaux et les collectivités territoriales au sein de cette nouvelle structure. Sans surprise, la majorité parlementaire n'a pas soutenu ces initiatives.

La fusion de ces réseaux opérationnels de placement et d'indemnisation intervient alors même que le contenu des politiques de l'emploi qui découleront des réformes annoncées par le gouvernement n'est pas encore dévoilé: refonte des minima sociaux, modernisation du marché du travail, réforme de la formation professionnelle, etc.

Frédérique Massat et ses collègues du groupe socialiste s'interrogent sur les raisons d'une telle opacité qui peut laisser présager le pire...

par Frédérique MASSAT publié dans : ACTUALITES
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Dimanche 27 janvier 2008

Vendredi 25 janvier Jean Noël FONDERE , Maire sortant a présenté l'ensemble des colistiers qui composent la liste qu'il conduit pour les prochaines municipales sur la commune de Foix. Frédérique MASSAT, Maire adjoint sortant est la n° 2 sur la liste.

Elue depuis 1989 à Foix, elle a laissé son mandat à la région en juillet 2007 ce qui lui permet aujourd'hui de rester au contact du quotidien des populations à travers ce mandat local. Cet engagement aux cotés de JN FONDERE lui permettra de seconder au niveau national les dossiers de la ville.

par Frédérique MASSAT publié dans : ACTUALITES
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Mercredi 16 janvier 2008
Question écrite de Frédérique Massat à Michèle Aillot Marie:

Mme Frédérique Massat alerte Mme la ministre de l'intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités locales sur les charges de fonctionnement supportées par la commune de Saint Jean de Verges en Ariège, siège du centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège. Cette commune de 1023 habitants soit 0,70% de la population du département a enregistré en 2006 80% des naissances du département et plus de 25% des décès (sources Insee). La charge de l'état civil grève 14% du budget primitif de fonctionnement de la commune. En 2006, le coût annuel de cette charge a été estimé à 64357€. Par ailleurs, depuis la réalisation de ce centre hospitalier, le service de police funéraire est réalisé par la police municipale de Saint Jean de Verges qui ne compte que deux agents. Or, sachant que ce service est contraint d'être assuré 7 jours sur 7, cela pose de sérieux problèmes d'organisation en cas d'absence de l'un d'entre eux.

Les nouvelles charges de fonctionnement liées à l'État civil sont très lourdes à supporter pour une commune de cette taille.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir envisager l'octroi d'une dotation spécifique de l'état qui compenserait la charge exercée par la commune en son nom.

par Frédérique MASSAT publié dans : Questions écrites
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Lundi 14 janvier 2008

Service minimum dans les écoles : urgence, improvisation et précipitation

Le ministre de l'Éducation Nationale a décidé de bousculer le calendrier sur le service minimum dans les écoles. Il a demandé aux recteurs et inspecteurs d'académie de participer avec des communes volontaires à l'expérimentation d'un service d'accueil dès le 24 janvier. Ce jour-là, la quasi-totalité des fédérations de l'Education seront en effet en grève pour dénoncer les suppressions de postes qui mettent en péril le maintien de nos écoles dans nos communes rurales.

En décembre, il avait pourtant annoncé sa volonté d'engager, au cours des semaines suivantes, une discussion sur ce thème avec les syndicats. Non seulement la discussion n'a pas eu lieu mais des instructions ont été données pour expérimenter le service minimum dans les écoles dès le 24 janvier prochain.

Concrètement, le ministre propose aux communes de signer une convention avec le ministère. En échange de l'accueil des élèves par des animateurs ou des éducateurs rémunérés par la commune, le ministère s'engage à financer une partie de cet accueil .

Le président de l'Association des maires de France a estimé dans un communiqué que "c'est à l'Education nationale d'organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants". Selon Jacques Pélissard, en proposant que "ce service soit organisé en externe par les communes qui le veulent", le ministre fait preuve "d'une conception originale du service minimum par report de la responsabilité de l'Etat sur des acteurs étrangers aux conflits ayant conduit à la grève".

Une fois de plus, le gouvernement agit dans la précipitation, sans concertation, et demande un engagement aux maires avant le 18 janvier, le procédé est inadmissible.

C’est une curieuse conception du service minimum qui vise à transférer la responsabilité de l’Etat sur les collectivités, dans un conflit qui l’oppose à ses personnels.


Frédérique MASSAT,

Présidente de l’Union Départementale des Elus Socialistes et républicains,

Députée de l’Ariège

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Dimanche 13 janvier 2008

Conférence de presse de Nicolas Sarkozy:

 

les réactions de Frédérique Massat, députée de l'Ariège

 

 

Mardi dernier, le Président de la République , dont la côte de popularité avait sérieusement chuté, a durant près de deux heures présenté sa « politique de civilisation » à la presse.

 

Tentant de créer l'illusion du dynamisme et du mouvement, Nicolas Sarkozy a sciemment éviter de répondre aux véritables préoccupations des Français: pouvoir d'achat, croissance, salaires, emploi, etc.

 

Celui qui, il y a quelques mois encore, s'affichait comme le candidat du pouvoir d'achat, reconnaît désormais son impuissance pour améliorer de manière concrète et significative le quotidien des Français. Justifiant son inaction par l'absence de ressources financières nécessaires dans les caisses de l'État, je souhaiterait rappeler qu'il est lui-même responsable de cette situation. Le déblocage des 15 milliards d'€ dilapidés cet été  en cadeaux fiscaux avait alors été voté au nom d'une éventuelle relance du pouvoir d'achat. Quelques mois plus tard, force est de constater qu'il n'en aura rien été.

 

Nicolas Sarkozy a également profité de ce temps de parole pour annoncer sa volonté de mettre fin aux 35heures. Derrière cet effet d'annonce, il s'agit de la remise en question de toute forme de durée légale protectrice du travail. Comment mesurer et rétribuer les heures supplémentaires, s'il n'y a plus de seuil de déclenchement de ces heures supplémentaires ?

 

Une fois encore, cette conférence de presse aura permis de mettre en évidence les contradictions entre les promesses de campagne et les actes du Président de la République .

 

par Frédérique MASSAT publié dans : ACTUALITES
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Lundi 7 janvier 2008
Le 23 octobre dernier, Frédérique Massat avait interrogé Alain Marleix sur l'absence de revalorisation de la retraite des anciens combattants.
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'après une première augmentation de la retraite du combattant, sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint ainsi, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée, à cette même date, à 13,38 EUR. Cette action volontariste constitue une dépense supplémentaire pour l'État à hauteur de 38 MEUR chaque année. En outre, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 par le Parlement, un amendement gouvernemental a été adopté, augmentant la retraite du combattant de 2 points. Cette prestation sera ainsi portée à 39 points en 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Le secrétaire d'État a d'ailleurs demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012. Il convient d'ajouter que le montant de la retraite du combattant est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant qui lie la valeur du point d'indice applicable aux pensions d'invalidité aux traitements en cause, et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Par ailleurs, afin de permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu, dans le projet de loi de finances pour 2008, un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi les 0,5 MEUR ouverts en 2007 et correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 EUR, porté à 681 EUR, ainsi que l'a annoncé le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, lors des débats budgétaires pour 2008 au Parlement. Très attendue par le monde combattant, cette allocation peut être versée, depuis le 1er août 2007, aux conjoints survivants d'anciens combattants ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), âgés d'au moins soixante ans, justifiant d'un niveau moyen de ressources mensuelles au cours des douze derniers mois précédant la demande inférieur à 550 EUR. Il s'agit d'une allocation différentielle, c'est-à-dire égale à la différence entre la somme de 681 EUR et le montant des ressources mensuelles effectivement perçues par le demandeur calculé à partir de la déclaration de revenus et de différents justificatifs. Les demandes doivent être effectuées auprès de services départementaux de l'ONAC du lieu de résidence des postulants. La date d'effet pour l'ouverture du droit est fixée au premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Les décisions d'attribution ou de rejet relèvent de la compétence de la commission de solidarité du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre, avec possibilité de recours. L'allocation est versée pour l'année civile, selon un rythme trimestriel à terme à échoir. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre bénéficiera ainsi d'un montant total de 5 MEUR pour le financement du dispositif sur l'année 2008, destinés à 3 200 conjoints survivants.

Question posée par Frédérique Massat le 23 octobre 2007 au secrétaire d'État chargé des anciens combattants:
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les crédits de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » présentés dans le projet de loi de finances pour 2008. Force est de constater que les crédits dont disposent ce secrétariat d'État sont en diminution de 1,69 % par rapport au précédent exercice budgétaire. Par ailleurs, contrairement aux engagements pris par le Président de la République pendant sa campagne électorale, ce projet de loi de finances n'indique aucune nouvelle mesure concernant la revalorisation de la retraite du combattant, qui aurait permis de la porter de l'indice 37 à l'indice 48 sur cinq ans. De la même manière, même si les crédits de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis sont portés à 5 000 000 euros, ce n'est que la traduction en année pleine de la mesure adoptée l'an dernier. Cette mesure est d'ailleurs insuffisante puisqu'il faudrait que le plafond de 550 euros soit rehaussé au moins au niveau du seuil de pauvreté (681 euros pour un seuil à 50 % du revenu médian) pour permettre à un plus grand nombre de personnes en situation précaire de pouvoir en bénéficier. Cette allocation de solidarité ne doit pas être englobée avec les crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre mais faire l'objet d'un article de la loi de finances la pérennisant. Elle lui demande de respecter les engagements pris par le Président de la République et d'intervenir pour reconsidérer rapidement la situation des conjoints survivants les plus démunis.

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par Frédérique MASSAT publié dans : Questions écrites
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Vendredi 4 janvier 2008

Donner le meilleur de soi pour créer, pour construire, pour s’attaquer à l’injustice, c’est un vœu qui doit nous réunir et que je formule pour tous les ariegeoises et les ariégeois

En 2007, l’exigence de justice que nous portons tous collectivement n’a pas trouvé son compte. La liste noire des personnes expulsés, des territoires maltraités, des entreprises dont les décideurs lointains se débarrassent avec cynisme ou des chantiers nationaux laissés en rade ne cesse de grandir.

Mes premiers mois à l’Assemblée Nationale ont vu défiler une succession de textes conduits par le même fil rouge : prendre au plus grand nombre pour redonner à quelques-uns. Les Français savent les efforts nécessaires. Ils demandent seulement qu’ils soient justes. Loin des artifices et des contes de fée, la réalité est dure: une nouvelle taxe sur les malades baptisée « franchise », les salaires en panne pour l’immense majorité, des petites retraites qui peinent à suivre pour beaucoup, des régressions sociales au service du CAC 40, un pouvoir d’achat de plus en plus en berne. Le choc de confiance promis cet été s'est transformé en fardeau fiscal pour les ariegeois et les ariégeoises.

Agir juste, agir vraiment, agir ensemble, tel est le vœu que je souhaite en début d’année.

Notre action doit être appuyée sur des valeurs de progrès, de justice sociale, de tolérance, de solidarité. C'est cet ensemble de valeurs qui permet de rassembler toutes celles et ceux qui sont déterminés à changer les choses, au-delà de toute considération.

Finalement, c'est la République elle-même qui doit retrouver du sens. Liberté, égalité et fraternité mais aussi conquête de nouveaux droits collectifs, idéal démocratique, citoyenneté, laïcité... Le chantier n'est qu'engagé et la tâche reste immense tant les fondations de la Démocratie sont fragiles, bien souvent sapées, et aujourd’hui parfois même en danger

Je souhaite ardemment qu’en 2008, nous sachions porter un coup d’arrêt à ces dérives, pour que nos énergies se concentrent sur l’essentiel.

Il n’y a pas de fatalité, je souhaite à chacune et à chacun d’entre vous de trouver dans cette année nouvelle des raisons pour agir, des motifs de résister et d’espérer, ou tout simplement des moments d’humanité vraie à partager. BONNE ANNEE 2008


par Frédérique MASSAT publié dans : ACTUALITES
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A Paris


Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

Mardi 20 Mai
- Proposition de loi socialiste sur la réforme du mode de scrutin du Sénat
- Questions au Gouvernement
- Projet de loi modernisation des institutions

Mercredi 21 Mai
- Questions au Gouvernement
- Projet de loi modernisation des institutions


Jeudi 22 Mai
- Proposition de loi socialiste relative au pluralisme dans les médias
- Projet de loi modernisation des institutions



 
  • Agenda de la commission des affaires économiques

Mardi 20 Mai
- Examen projet de loi Modernisation de l'économie

Mercredi 21 Mai
- Examen projet de loi Modernisation de l'économie




 
  • Agenda des groupes d'étude

Mardi 13 Mai

- Groupe langues réguionales




 
  • Agenda des groupes d'amitié





Liste des groupes d'étude

Liste des groupes d'amitié:

QUESTIONS ECRITES
DE LA DEPUTEE




LEGISLATIVES JUIN 2007

 RESULTATS DU 2ème TOUR DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION

Mme MASSAT Frédérique 22 236 v  65,91 % 

Mme ROUGE Jacqueline 11 500 v  34,09 %

 

 



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