Agriculture : un soutien actif et innovant pour un secteur porteur d’avenir

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Depuis 2012, les efforts de la Majorité se concentrent sur le soutien apporté aux acteurs de l’agriculture et de l’élevage, face aux différentes crises que connaît leur secteur d’activité.

Des mesures structurelles de transformation de notre modèle agricole : le projet agro-écologique
Sur le long terme, le Gouvernement a œuvré à Bruxelles pour mettre en place une réforme de la politique agricole commune (PAC), visant à rétablir l’équité entre les agriculteurs et favoriser le développement et la création de territoires agricoles soucieux de l’environnement.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) de 2014 a consacré le projet agro-écologique porté par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ; Stéphane Le Foll, prévoyant la mise en place d’une agriculture alliant performance économique, sociale et environnementale.
Ce texte législatif a plusieurs objectifs : accompagner l’évolution des pratiques agricoles au niveau des exploitations, réaffirmer le rôle de nos agriculteurs au sein de notre tissu productif et améliorer leurs conditions d’exercices en conséquence. Le rapport d’application de cette loi, globalement positif, a été présenté le 20 décembre dernier au sein de la commission des affaires économiques.

Les agriculteurs sont désormais encouragés à créer des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), pour la réalisation d’un projet relevant de l’agro-écologie. A ce titre, l’évolution des systèmes de production qui est envisagée doit contribuer à améliorer la compétitivité des exploitations agricoles, tout en utilisant et préservant les écosystèmes sur lesquels s’appuie l’activité. Un volet social doit également être intégré au projet, avec comme objectif d’améliorer les conditions de travail des membres du groupement et de leurs salariés, de favoriser l’emploi ou de lutter contre l’isolement rural.
Concernant les relations commerciales agricoles, nombre des propositions du rapport d’information sur l’avenir des filières d’élevage des députés Annick Le Loch et Thierry Benoit du 30 mars 2016, ont été reprises dans le projet de loi Sapin II.
En matière d’agroalimentaire, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a fait l’objet d’une adoption conforme à l’Assemblée nationale et au Sénat démontrant la solidité du consensus politique autour de cette question.

Un plan d’urgence pour lutter contre la crise
A court terme, le Gouvernement a pris une série de mesures de soutien aux agriculteurs.
Sur ce sujet, le ministre de l’agriculture a été auditionné à plusieurs reprises par la commission des affaires économiques.
Des moyens ont été mobilisés à la fois par les régions et par l’État pour l’investissement dans le secteur de l’élevage : 200 millions d’euros par an pendant 5 ans dans le cadre du Pacte de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE).
Pour accompagner les éleveurs, le Gouvernement a permis l’allègement des cotisations sociales et des exonérations individuelles de taxe sur le foncier non bâti.
6000 millions d’euros sont consacrés à des mesures immédiates d’allègement de trésorerie pour les éleveurs (report d’échéances des cotisations de la mutualité sociale agricole, des paiements du dernier acompte d’impôt sur le revenu et remboursement anticipé de TVA).
Le plan d’urgence permet aussi aux entreprises du secteur de l’élevage qui n’ont plus accès aux emprunts bancaires à cause de leur situation financière d’obtenir des prêts garantis par la Banque Publique d’Investissement (BPI).

Les mesures structurelles prises sont organisées autour de trois axes :
1. Reconquérir le marché national et les expéditions sur le marché communautaire et international, par la promotion des filières viande bovine, porcine et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers.
2. Diversifier les revenus des éleveurs pour en faire des acteurs de la transition énergétique. Dans le but de faire participer les éleveurs à la transition énergétique pour diversifier leurs revenus, l’État soutiendra le développement du photovoltaïque dans les élevages. Les installations de méthanisation seront fortement incitées
3. Restaurer la compétitivité des filières d’élevage. Inciter l’investissement sera la priorité via la mobilisation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et de la BPI.

Des mesures en faveur d’une plus grande égalité des territoires
Au-delà, afin que certains territoires défavorisés (comme les zones de montagne) ne soient délaissés du fait de la difficulté de la tâche et de revenus inférieurs à la moyenne, l’État a renforcé l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Dès 2014, son montant a été revalorisé de 15%. Le budget annuel consacré à l’ICHN cette année est de 926 millions d’euros, il augmentera encore jusqu’en 2017 pour atteindre 1.056 millions d’euros.
En 2015, le Gouvernement a permis d’intégrer la Prime herbagère agro-environnementale (PHAE) dans l’ICHN pour permettre la simplification et la sécurisation juridique de l’aide. En 2016, le complément de 70 euros par hectare jusqu’à 75 hectares a été entièrement perçu par tous les bénéficiaires. Le montant (Union européenne et France) s’élève pour 2016 à 1,024 milliards d’euros.

La filière bois : un vivier d’emplois
Enfin, le développement de la filière bois a été repensé. Elle représente plus de 450.000 emplois et son chiffre d’affaires est de 50 milliards d’euros. La création du Comité stratégique de filière bois (CSF bois) au sein du Conseil national de l’industrie (CNI) traduit l’une des mesures phare du Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois, annoncé le 17 octobre 2013, qui ambitionne de redonner les moyens à la filière d’être créatrice d’emplois. Le plan « Industries du bois », l’un des plans de la Nouvelle France Industrielle, a été lancé en septembre 2013 par le Président de la République.

Enfin, afin de préparer l’avenir, plusieurs actions ont été entreprises :
Une attention particulière a été apportée à la formation aux métiers de l’agriculture ainsi qu’aux aides accordées aux jeunes. La LAAF promeut ainsi l’excellence de l’enseignement et de la recherche agricole. A la rentrée 2017, l’engagement des 1.000 postes supplémentaires dans l’enseignement technique et l’enseignement supérieur agricoles sur le quinquennat sera tenu. Ce sont 1.095 emplois nouveaux qui auront été créés.
Afin d’encourager l’installation des jeunes agriculteurs, le fonctionnement des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) a été repensé. Ces sociétés permettent à tout porteur de projet viable (agricole, résidentiel ou même artisanal) de s’installer en milieu rural. Aujourd’hui, 38% des surfaces sont cédées par la Safer à des jeunes agriculteurs ; la nouvelle organisation de la gouvernance de ces structures va accélérer et encourager ces cessions.
Lors de la table ronde organisée sur « Innovation et agriculture» du 15 mars 2016 et lors des deux auditions du secrétaire d’État à la Recherche, la même année, ont été évoquées, au sein de la commission des affaires économiques, les pistes de recherche en matière agricole. Un sujet tel que l’avenir de la viticulture face au réchauffement climatique a également été abordé avec beaucoup d’intérêt par les parlementaires. Lors de la COP21 à Paris, l’initiative Plan 4 pour 1000 avait été soutenue par le ministre de l’agriculture. Elle vise à montrer que l’agriculture, et en particulier les sols agricoles, peuvent jouer un rôle crucial pour la sécurité alimentaire et le changement climatique.

Le travail se poursuit au sein du Gouvernement et du Parlement. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, dont Frédérique Massat est la Présidente, examinera en janvier une proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle.

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