Circonscription

 

 
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Agenda de la députée en circonscription

 

 
 
 
 

Vendredi 17 février:


10h: Assemblée Générale de l'Association Départementale des Retraités Agricoles de l'Ariège à Foix
19h : Assemblée Générale de l'ASPAP aux Forges de Pyrène à Montgailhard 


Samedi 18 février:


11h: Ste Barbe à Bélesta

Lundi 20 février:


de 9h30 à 11h: permanence parlementaire de la Députée sur rendez-vous à Foix




Permanence de la députée:

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87



 






 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Questions écrites


Jeudi 11 mars 2010 4 11 /03 /Mars /2010 14:04
Frédérique MASSAT attire l'attention du Gouvernement sur la situation des CAF de Midi-Pyrénées

Question publiée le 16 mars 2010 au JO. F Massat attire l’attention de M le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des […]

Lundi 8 mars 2010 1 08 /03 /Mars /2010 17:24
Retraites agricoles: Frédérique MASSAT interpelle le Ministre de l'Agriculture
Madame Frédérique MASSAT attire l'attention de monsieur le ministre de l'agriculture sur les dispositions relatives à la retraite dans le secteur agricole. En premier lieu, la Mutualité sociale […]

Lundi 8 mars 2010 1 08 /03 /Mars /2010 15:37
Réforme du CRPE et place accordée aux langues régionales: Frédérique MASSAT interroge le ministre de l'éducation nationale
Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Monsieur le ministre de l'Education nationale sur la réforme des concours et de la formation des enseignants (CRPE), et plus particulièrement ses […]

Mardi 23 février 2010 2 23 /02 /Fév /2010 15:34
Question écrite sur les modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle

Question publiée le 2 mars 2010 au JO Mme MASSAT attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité concernant la mise en application au 1er janvier 2010 du […]

Mardi 23 février 2010 2 23 /02 /Fév /2010 15:27
Accueil des mineurs isolés sur le département de l'Ariège: F MASSAT alerte le ministre de l'immigration
Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre de l’immigration, de l’intégration, De l’identité Nationale et du Développement Solidaire sur le problème particulier de l’accueil par le […]

Mardi 16 février 2010 2 16 /02 /Fév /2010 16:44
Chiens dangereux: Frédérique MASSAT attire l'attention du ministre de l'intérieur

Question publiée le 23 février au JO. Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales sur l’absence de normes et de […]

Jeudi 11 février 2010 4 11 /02 /Fév /2010 16:25
Frédérique MASSAT attire l'attention du Ministre de l'immigration sur la discrimination en matière d'accès à l'emploi de jeunes étrangers
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale sur l'application de l'article 155 de la loi de finances de 2009 portant […]

Jeudi 11 février 2010 4 11 /02 /Fév /2010 15:08
Politique du handicap: Frédérique Massat attire l'attention de la ministre de la santé

Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de la ministre de la santé et des sports sur la politique menée par le Gouvernement en matière de politique du handicap. En effet, alors que la loi du 11 […]

Mercredi 10 février 2010 3 10 /02 /Fév /2010 14:30
Modification de la liste des pays d'origine sûrs: Frédérique MASSAT attire l'attention du Ministre de l'Immigration
Frédérique Massat attire l’attention de M le Ministre de l’Immigration sur la décision prise le 13 novembre 2009 par le Conseil d’administration de l’OFPRA de modifier la liste des pays d’origine […]

Lundi 8 février 2010 1 08 /02 /Fév /2010 16:21
Fonctionnement financier des budgets des comités d'entreprise: Frédérique MASSAT interpelle le Ministre du Travail
Mme Frédérique MASSAT appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du fonctionnement financier des […]

Mardi 2 février 2010 2 02 /02 /Fév /2010 17:32
Suivi de la loi de modernisation de l'économie, Frédérique MASSAT demande au Gouvernement de respecter ses engagements.
Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositions de l'article 19 de la loi de modernisation de l'économie. En effet, […]

Jeudi 21 janvier 2010 4 21 /01 /Jan /2010 14:52
Révélation contenues dans l'étude d'impact jointe au projet de loi de modernisation de l'économie: Frédérique MASSAT interpelle le Ministre
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les révélations contenues dans l’étude d’impact jointe au projet de loi de […]

Paris

 

 

 

 

 

Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

 





Lundi 20 février

- CMP Pt fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
- Pn Sénat reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- CMP ou nouvelle lect. Pt de loi de progr. relatif à l’exécution des peines.


Mardi 21 février

- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
• Pt loi de finances rectificative pour 2012
• Pn résol. europ. relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
- Pt modification traité sur l'Union européenne
- Pt traité sur le mécanisme européen de stabilité
- Évent., suite odj de la veille.
- Pt majoration des droits à construire

Mercredi 22 février 

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- CMP ou nouvelle lect. Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
- CMP Pn exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- 2e lect. Pn diverses dispositions d'ordre cynégétique
Jeudi 23 février 
Suite ordre du jour de la veille


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video1

 

Retrouvez les vidéos de la Députée ICI


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  • Agenda de la commission des affaires économiques 

 

 

 
Mardi 21 février

 – Pl majoration des droits à construire

 

 

 

Mercredi 22 février

 – audition, ouverte à la presse, de M. Franck Esser, président-directeur général de SFR.
  • Agenda des groupes d'études

 

 

 

  • Agenda des groupes d'amitié

 

 

 


 

 

 

 

 

- Liste des groupes d'études

- Liste des groupes d'amitié

 

 

 

 

 

 

 

 

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