Actualité à l'Assemblée nationale
Lundi 30 Juin
- Projet de loi de réglement des comptes de 2007
Mardi 1er
Juillet
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Ouverture de la session extraordinaire
- Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et
relatif à ses archives
- Discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du
temps de travail
Mercredi 2
Juillet
- Discussion du projet de loi portant rénovation de la
démocratie sociale et réforme du temps de travail
Jeudi 3
Juillet
- Discussion du projet de loi portant rénovation de la
démocratie sociale et réforme du temps de travail
Lundi 7
Juillet
- Discussion du projet de loi portant rénovation de la
démocratie sociale et réforme du temps de travail
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Agenda de la commission des affaires économiques
Mercredi 2 juillet
- audition de M. Jean-Louis Borloo, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 955).
- audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
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Agenda des groupes d'études
Mercredi 2 juillet
- Groupe d'études forêt, bois, meuble et ameublement
- Groupe d'études sur la pêche
- Groupe d'études sur les sectes
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Agenda des groupes d'amitié
Liste des groupes
d'études
Liste des groupes
d'amitié:
LEGISLATIVES JUIN 2007
RESULTATS DU 2ème TOUR DE LA 1ERE
CIRCONSCRIPTION
Mme MASSAT Frédérique 22 236 v 65,91 %
Mme ROUGE Jacqueline 11 500 v 34,09 %
