Frédérique MASSAT

Circonscription

Agenda de la députée en circonscription

Mardi 2 Mars :
- Elections régionales: meeting en présence de Martin Malvy à la salle polyvalente de Foix à 21h

Permanence de la députée:

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87

frederique.massat@orange.fr

PROGRAMME de Frédérique Massat

ECONOMIE SOCIAL JEUNESSE AGRICULTURE

Liens

Activité parlementaire

Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

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Compte rendu de la réunion avec Didier Migaud à Ax-Les-Thermes le 10 Septembre 2009

Martin Malvy : Réforme de la fiscalité locale et des collectivités : Mise au régime sec des collectivités locales qui seront amenées elles aussi à se désengager alors qu’elles assurent la […]

Devenir des Emplois de vie scolaire: Frédérique MASSAT attire l'attention du Ministre de l'éducation nationale

Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre de l’Education Nationale sur le devenir des emplois de vie scolaire (EVS) et des agents de vie scolaire (AVS). En effet, depuis de […]

Pour défendre la Poste, aux urnes citoyens!

Frédérique MASSAT, Présidente des Elus Socialistes et Républicains remercie les élus qui ont répondu positivement à sa sollicitation pour soutenir activement les votations citoyennes qui se […]

Affaire de Tarnac: Frédérique MASSAT attire l'attention de Mme la garde des sceaux

Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques de dérives en matière de respect des droits fondamentaux après l'affaire dite de […]

Application de la TVA à 5,5% dans la restauration: Frédérique MASSAT attire l'attention de la ministre de l'économie

Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. L'Union européenne a […]

Dysfonctionnements téléphonie fixe: Frédérique MASSAT interpelle la ministre de l'économie

Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des abonnés à France Télécom en zone rurale, et sur les […]

Situation à France télécom: Frédérique MASSAT interroge le Ministre du Travail

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les 23 suicides qui ont endeuillé France télécom […]

Difficultés pour les petites communes à mobiliser les moyens financiers pour élaborer des documents d'urbanisme: Frédérique MASSAT alerte le ministre de l'Intérieur

Frédérique Massat attire l’attention de M . le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des collectivités territoriales concernant le nombre important de petites communes notamment en zone de […]

Bourde législative de l'UMP:une aubaine pour la Scientologie!

Vice-présidente du groupe d'études parlementaire sur les sectes, Frédérique MASSAT a souhaité que le Gouvernement s'explique sur la disposition législative rendant impossible de dissoudre une […]

Question écrite sur l'achat de matériel informatique dans les collèges

Mme Frédérique Massat interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge financière de l'achat d'équipements informatiques dans les collèges. En effet, dans le cadre de la […]

Frédérique MASSAT demande l'actualisation du barème kilométrique pour les voitures et motos utilisées à titre professionnel

Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de M LE MINISTRE BUDGET sur l'actualisation du barème kilométrique pour les voitures et motos utilisées à titre professionnel dans le cadre des déductions […]

Réforme des retraites des mères du privé: Frédérique MASSAT réaffirme son opposition à la suppression de la bonification

Instaurée en 1971, la bonification vise à améliorer les droits à la retraite des mères de famille, pénalisées par des carrières plus courtes et des salaires qui restent moins élevés que ceux des […]

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Paris

Actualité à l'Assemblée nationale

Programme de travail

En raison des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus et reprendront le 23 mars.

Mardi 17 mars:
- 10h30: Mission d'information sur l'énergie éolienne

Agenda de la commission des affaires économiques

Mardi 23 mars:
- Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
- Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Mercredi 24 mars:
- Suite de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Jeudi 25 mars:
- Réunion de contrôle sur l’efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises (avec la participation des représentants du secteur bancaire et de l’assurance-crédit, des entreprises, d’Oséo, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit et du cabinet de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi).