Frédérique MASSAT

Circonscription

Agenda de la députée en circonscription

Mardi 2 Mars :
- Elections régionales: meeting en présence de Martin Malvy à la salle polyvalente de Foix à 21h

Permanence de la députée:

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87

frederique.massat@orange.fr

PROGRAMME de Frédérique Massat

ECONOMIE SOCIAL JEUNESSE AGRICULTURE

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Activité parlementaire

Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège

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Situation des Professeurs d'Enseignement Général de Collège (PEGC): Frédérique MASSAT attire l'attention du Ministre de l'Edcuation nationale

Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de monsieur le Ministre de l'éducation nationale sur la situation des Professeurs d'Enseignement Général de Collège (PEGC) et plus particulièrement sur […]

Reconnaissance et la valorisation du métier de permanencier assistant de régulation médicale: Frédérique MASSAT alerte la Ministre de la Santé

Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance et la valorisation du métier de permanencier assistant de régulation médicale (PARM). […]

Respect des droits statutaires des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière: Frédérique MASSAT interpelle le Ministre

Mme Frédérique MASSAT attire l'attention du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur un décret de novembre 2008,remettant fondamentalement en cause le droit à […]

IUT: Frédérique MASSAT interroge la ministre de l'enseignement supérieur

Mme Frédérique MASSAT souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT. En effet, la loi du 10 aout 2007 relative aux […]

modalités de prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique: Frédérique MASSAT interpelle la ministre de l'économie

Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau […]

Proposition de loi sur le droit de finir sa vie dans la dignité: intervention de Frédérique MASSAT

Les députés du groupe socialiste ont dénoncé les conditions d'examen de leur proposition de loi pour "finir sa vie dans la dignité", Roselyne Bachelot ayant demandé au nom du gouvernement la […]

Budget de l'Etat pour 2010: Frédérique MASSAT et les députés socialistes dénoncent l'injustice fiscale

Mardi 17 novembre, l'Assemblée nationale a voté le budget de l'Etat pour 2010. Frédérique MASSAT et les députés du groupe Socialiste, radical et citoyen ont voté contre ce texte. Même en temps de […]

Projet de diminution des heures consacrées à l'enseignement des sciences dans le secondaire: Frédérique MASSAT interpelle le ministre

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets de réforme de la classe de seconde et notamment la suppression de l'enseignement des sciences […]

La Députée dans le canton de Quérigut

Samedi 21 Novembre, Frédérique MASSAT se rendra dans le canton de Quérigut Programme: - 16h: rencontre avec les Elus du Canton de Quérigut à la Communauté de Communes à Le Pla - 17h: Réunion […]

Restructuration hospitalière: lettre des parlementaires socialistes au Président de la République

LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le 10 novembre 2009 Monsieur le Président de la République, La politique de restructuration hospitalière conduite depuis 2007 dans notre pays inquiète […]

Les régionales de 2010, un vote sanction

Frédérique Massat et Henri Nayrou communiquent : Dans quatre mois, les élections régionales. Aujourd'hui, une telle frénésie de réformes en trompe-l'oeil qui ne trompe plus personne en France. […]

Réforme territoriale : élu-e-s en voie de disparition

Frédérique Massat est signataire de cette tribune avec un certain nombre de ses collègues Extrait de l'article 1er de la Constitution française : « la loi favorise l'égal accès des femmes et des […]

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Paris

Actualité à l'Assemblée nationale

Programme de travail

En raison des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus et reprendront le 23 mars.

Mercredi 17 mars:
- 10h30: Mission d'information sur l'énergie éolienne

Agenda de la commission des affaires économiques

Mardi 23 mars:
- Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
- Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Mercredi 24 mars:
- Suite de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Jeudi 25 mars:
- Réunion de contrôle sur l’efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises (avec la participation des représentants du secteur bancaire et de l’assurance-crédit, des entreprises, d’Oséo, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit et du cabinet de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi).