Circonscription

 

 
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Agenda de la députée en circonscription

 

 
 
 
 

Vendredi 17 février:


10h: Assemblée Générale de l'Association Départementale des Retraités Agricoles de l'Ariège à Foix
19h : Assemblée Générale de l'ASPAP aux Forges de Pyrène à Montgailhard 


Samedi 18 février:


11h: Ste Barbe à Bélesta

Lundi 20 février:


de 9h30 à 11h: permanence parlementaire de la Députée sur rendez-vous à Foix




Permanence de la députée:

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87



 






 

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Télécharger ICI les bilans législatifs annuels de la Députée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Questions écrites


Samedi 15 janvier 2011 6 15 /01 /Jan /2011 16:39
Situation subie par les officines en milieu rural: Frédérique MASSAT interroge la ministre de la Santé

Texte de la question publiée le 26 octobre 2010 Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de Madame la ministre de la santé sur la situation de plus en plus difficile subie par les officines et, […]

Samedi 15 janvier 2011 6 15 /01 /Jan /2011 16:16
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières: Frédérique MASSAT interpelle le Secrétaire d'Etat au logement

Texte de la question publiée le 30 novembre 2010: Madame Frédérique MASSAT attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme sur le décret à venir relatif à […]

Samedi 15 janvier 2011 6 15 /01 /Jan /2011 15:43
Bisphénol A: Frédérique MASSAT demande la généralisation de son interdiction à tous les contenants alimentaires

Texte de la question publiée le 16 novembre 2010 Madame Frédérique MASSAT attire l'attention de Madame la ministre de la santé et des sport sur la nécessité d'étendre l'interdiction du bisphénol […]

Mercredi 29 décembre 2010 3 29 /12 /Déc /2010 15:45
Scolarisation des enfants de moins de 3 ans en zone de revitalisation rurale: Frédérique MASSAT interpelle le Ministre de l'Education national
Question publiée le 4 mai 2010 Frédérique Massat attire l’attention du Ministre de l’Education Nationale sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans en zone de revitalisation rurale (ZRR) […]

Samedi 25 décembre 2010 6 25 /12 /Déc /2010 16:34
Revendications des techniciens supérieurs de l'équipement
Question écrite déposée le 13 juillet 2010. Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en […]

Lundi 20 décembre 2010 1 20 /12 /Déc /2010 14:24
Transfert de crédits alloués à l'Institut supérieur des langues de la République française, F Massat interroge la Ministre de l'enseignement supérieur
Mme Frédérique MASSAT alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le transfert de crédits alloués à l'Institut supérieur des langues de la République française […]

Mardi 14 décembre 2010 2 14 /12 /Déc /2010 14:27
La Députée interroge le Ministre de l'intérieur sur le coût de la campagne publicitaire réalisée pour promouvoir la réforme territoriale
Frédérique Massat attire l’attention de M le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration concernant une plaquette couleur papier glacé de dix […]

Lundi 6 décembre 2010 1 06 /12 /Déc /2010 16:52
Modalités de répartition de la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises: question écrite
Texte publié le 21 septembre 2010 Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l’industrie et de l'emploi sur les modalités de répartition de la Cotisation sur la […]

Samedi 4 décembre 2010 6 04 /12 /Déc /2010 17:52
Baisse des prix dans la grande distribution: Frédérique MASSAT demande à la Ministre de l'économie de respecter ses engagements

Question publiée le 14 septembre 2010 Mme Frédérique MASSAT attire l’attention deMadame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la loi de modernisation de l’économie de 2008 […]

Jeudi 2 septembre 2010 4 02 /09 /Sep /2010 16:51
Missions confiées par l'exécutif à des personnalités exterieures: question écrite
Madame Frédérique MASSAT attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. En effet, suite à la médiatisation des conditions matérielles […]

Mercredi 25 août 2010 3 25 /08 /Août /2010 14:32
Travaux d'améliorations pastorales: F MASSAT interroge le ministre sur la prise en compte de la TVA dans le financement

Question publiée le 31 aout 2010 au jO Mme. Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur la non prise en compte de la TVA dans le […]

Mardi 24 août 2010 2 24 /08 /Août /2010 15:12
Frédérique MASSAT interroge le secrétaire d'Etat chargé du logement suite à l'annonce du Gouvernement de prélever 340 millions d'€ par an aux organismes HLM

Mme. Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme concernant les inquiétudes de l’union sociale pour l’habitat Midi-Pyrénées face à […]

Paris

 

 

 

 

 

Actualité à l'Assemblée nationale


  • Programme de travail

 





Lundi 20 février

- CMP Pt fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
- Pn Sénat reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- CMP ou nouvelle lect. Pt de loi de progr. relatif à l’exécution des peines.


Mardi 21 février

- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
• Pt loi de finances rectificative pour 2012
• Pn résol. europ. relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
- Pt modification traité sur l'Union européenne
- Pt traité sur le mécanisme européen de stabilité
- Évent., suite odj de la veille.
- Pt majoration des droits à construire

Mercredi 22 février 

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- CMP ou nouvelle lect. Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
- CMP Pn exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- 2e lect. Pn diverses dispositions d'ordre cynégétique
Jeudi 23 février 
Suite ordre du jour de la veille


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video1

 

Retrouvez les vidéos de la Députée ICI


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  • Agenda de la commission des affaires économiques 

 

 

 
Mardi 21 février

 – Pl majoration des droits à construire

 

 

 

Mercredi 22 février

 – audition, ouverte à la presse, de M. Franck Esser, président-directeur général de SFR.
  • Agenda des groupes d'études

 

 

 

  • Agenda des groupes d'amitié

 

 

 


 

 

 

 

 

- Liste des groupes d'études

- Liste des groupes d'amitié

 

 

 

 

 

 

 

 

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