Questions écrites

Circonscription

Agenda de la députée en circonscription

Samedi 19 mai:

- 11h : Anniversaire d'un centenaire à Serres Sur Arget

- 12h : Transhumance en Barguillère

- 13h30: Journée de la pêche au féminin à Sabarat

Permanence de la députée:

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87

frederique.massat@orange.fr

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Lundi 7 janvier 2008 1 07 /01 /Jan /2008 14:24

Anciens combattants: le secrétaire d'état répond à la question de Frédérique Massat

Le 23 octobre dernier, Frédérique Massat avait interrogé Alain Marleix sur l'absence de revalorisation de la retraite des anciens combattants. Le secrétaire d'État à la défense, chargé des […]

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Mardi 18 décembre 2007 2 18 /12 /Déc /2007 15:53

Ligne à très haute tension reliant la France et l'Espagne: Frédérique MASSAT interroge la ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de ligne à très haute tension qui doit […]

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Mardi 11 décembre 2007 2 11 /12 /Déc /2007 15:55

Agréments d'établissements dispensant une formation en ostéopathie: Frédérique MASSAT interroge la ministre de la Santé

Mme Frédérique Massat interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les récents agréments d'établissements dispensant une formation en ostéopathie (arrêtés du 20 […]

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Mardi 4 décembre 2007 2 04 /12 /Déc /2007 15:30

Prêts bonifiés en Midi Pyrénées: Le ministre répond à la députée

Réponse de Michel Barnier, ministre de l'agriculture: Vous avez été nombreux à me faire part des difficultés auxquelles ont été confrontés les jeunes agriculteurs pour obtenir des prêts bonifiés. […]

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Mardi 27 novembre 2007 2 27 /11 /Nov /2007 16:52

Fusion du service du cadastre dans le centre des impôts du département de l'Aude: Frédérique MASSAT interroge le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la fusion du service du cadastre dans le centre des […]

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Mardi 27 novembre 2007 2 27 /11 /Nov /2007 15:56

Dysfonctionnements des lignes de téléphonie fixe en Ariège: Frédérique MASSAT interroge la Ministre de l'Economie

Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés liées à la couverture téléphonique fixe et mobile par France Télécom. À […]

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Mardi 20 novembre 2007 2 20 /11 /Nov /2007 16:46

Inadéquation du système de verbalisation des dépassements minimes des vitesses autorisées: Frédérique MASSAT interroge la Ministre de l'Intérieur

Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inadéquation du système actuel pour la verbalisation des […]

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Mardi 13 novembre 2007 2 13 /11 /Nov /2007 14:38

question écrite au ministère de l'éducation nationale

Mme Frédérique Massat alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en cause du principe de "neutralité scolaire ». En effet, alors que l'Assemblée nationale avait dès 1936 […]

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Mardi 13 novembre 2007 2 13 /11 /Nov /2007 14:23

question écrite au ministère de l'éducation nationale

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des agents territoriaux titulaires du grade d'opérateur sportif exercant au sein de […]

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Mardi 23 octobre 2007 2 23 /10 /Oct /2007 16:06

Question écrite au secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation […]

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Lundi 22 octobre 2007 1 22 /10 /Oct /2007 15:54

Question écrite à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de décret concernant le temps que les conseillers prud'hommes doivent consacrer à l'étude […]

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Mardi 31 juillet 2007 2 31 /07 /Juil /2007 17:10

Liaison entre Toulouse et Barcelone par la vallée de l'Ariège: Frédérique MASSAT attrire l'attention du Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'importance de la liaison entre Toulouse et […]