Questions écrites

Circonscription

Agenda de la députée en circonscription

Samedi 19 mai:

- 11h : Anniversaire d'un centenaire à Serres Sur Arget

- 12h : Transhumance en Barguillère

- 13h30: Journée de la pêche au féminin à Sabarat

Permanence de la députée:

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87

frederique.massat@orange.fr

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Vendredi 10 avril 2009 5 10 /04 /Avr /2009 16:07

Difficultés rencontrées par les fédérations départementales des CUMA: Frédérique Massat attire l’attention de M. le Ministre de l’Agriculture

Frédérique Massat attire l’attention de M. le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur les difficultés rencontrées par les fédérations départementales des CUMA dont celle de l’Ariège. En […]

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Jeudi 2 avril 2009 4 02 /04 /Avr /2009 17:25

Suppression de la demi-part fiscale: Frédérique MASSAT attire l'attention du ministre du budget

Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de l'article 92 de la loi de finances 2009. A travers cet […]

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Jeudi 2 avril 2009 4 02 /04 /Avr /2009 17:23

Anciens combattants: Frédérique MASSAT attire l'attention du Secrétaire d'Etat

Mme. Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants concernant les inquiétudes de l’Association des Anciens Combattants et Résistants du […]

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Vendredi 6 mars 2009 5 06 /03 /Mars /2009 16:26

Nouveau dispositif de financement des raccordements

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nouveau dispositif de […]

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Mercredi 18 février 2009 3 18 /02 /Fév /2009 14:05

Atteinte au principe de laïcité dans l'enseignement supérieur: Frédérique MASSAT interpelle le Premier ministre

Mme Frédérique MASSAT attire l'attention de M le Premier ministre sur la reconnaissance des diplômes catholiques reconnus par la France. Le 18 décembre 2008, la France et le Vatican ont signé au […]

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Jeudi 5 février 2009 4 05 /02 /Fév /2009 15:34

Pour une adaptation en zones rurales et de montagne de la loi sur l'eau: Frédérique MASSAT alerte le ministre de l'écologie de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoi

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la Loi n°2006-1772 du 30 […]

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Mercredi 14 janvier 2009 3 14 /01 /Jan /2009 15:26

IUT: Frédérique MASSAT interroge la ministre de l'enseignement supérieur

Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'application de la loi LRU pour les IUT. La réforme actuelle va […]

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Mardi 13 janvier 2009 2 13 /01 /Jan /2009 17:53

Baisse d’effectifs dans la Police Nationale: Frédérique MASSAT interpelle la Ministre de l'intérieur

Frédérique Massat attire l’attention de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales concernant la baisse d’effectifs dans la Police Nationale. Elle lui […]

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Mardi 13 janvier 2009 2 13 /01 /Jan /2009 17:50

Animaux nuisibles: Frédérique MASSAT attire l'attention du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Mme. Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire au sujet de l’arrêté pris le 2 […]

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Mardi 13 janvier 2009 2 13 /01 /Jan /2009 15:28

Situation financière des anciens exploitants agricoles: Frédérique MASSAT interroge le ministre du Travail

Mme Frédérique MASSAT désire attirer l'attention de ministre travail au sujet de la situation financière des anciens exploitants agricoles qui ne cesse de se détériorer. François Fillon a annoncé […]

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Mardi 30 décembre 2008 2 30 /12 /Déc /2008 15:41

Capital de fin de carrière prévu par la convention collective de l'automobile: Frédérique MASSAT interroge le Ministre du travail

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le capital de fin de carrière prévu par la convention […]

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Lundi 15 décembre 2008 1 15 /12 /Déc /2008 16:13

Réforme de la protection juridique des majeurs: Frédérique MASSAT interroge la ministre de la justice

Frédérique MASSAT interroge la ministre de la justice sur les conséquences de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs qui doit rentrer en application en […]