Questions écrites

Circonscription

Agenda de la députée en circonscription

Samedi 19 mai:

- 11h : Anniversaire d'un centenaire à Serres Sur Arget

- 12h : Transhumance en Barguillère

- 13h30: Journée de la pêche au féminin à Sabarat

Permanence de la députée:

29 rue Delcassé
09000 Foix
05 34 09 08 87

frederique.massat@orange.fr

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Mercredi 20 mai 2009 3 20 /05 /Mai /2009 13:08

Statut de l'auto-entrepreneur: Frédérique MASSAT attire l'attention de la Ministre de l'Economie

Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les améliorations à apporter au statut de l'auto-entrepreneur. La loi dite de […]

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Mercredi 20 mai 2009 3 20 /05 /Mai /2009 12:57

EHPAD: Frédérique Massat interroge le ministre du travail

Madame Frédérique Massat attire l’attention de M le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modifications importantes apportées par la […]

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Vendredi 15 mai 2009 5 15 /05 /Mai /2009 16:26

Réforme des services déconcentrés de l'Etat en matière de régulation économique et de protection des consommateurs: Frédérique MASSAT attire l'attention de la ministre de l'Economie.

Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'intégration annoncée des unités départementales de la […]

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Vendredi 15 mai 2009 5 15 /05 /Mai /2009 16:21

Elargissement de la collecte du livret A: Frédérique MASSAT demande des précisions sur l'application de la réforme

Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositions de l'article L 221-7 de la loi de modernisation de l'économie du 4 […]

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Vendredi 15 mai 2009 5 15 /05 /Mai /2009 16:18

Conséquences en zone rurale et de montagne de l'ouverture du capital de la Poste: Frédérique Massat interpelle la ministre de l'économie

Mme Frédérique Massat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'ouverture du capital de la poste et ses conséquences en zone rurale et de montagne. […]

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Vendredi 15 mai 2009 5 15 /05 /Mai /2009 15:42

Prix du lait: Frédérique Massat attire l'attention du ministre de l'agriculture

Frédérique MASSAT attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation dans laquelle se trouvent actuellement les éleveurs laitiers. L'an dernier, les producteurs […]

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Jeudi 14 mai 2009 4 14 /05 /Mai /2009 14:14

Relance de la filière bois: Frédérique MASSAT attire l'attention du Premier ministre

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique forestière que compte engager le Gouvernement dans le cadre de la relance de la filière bois voulue par le […]

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Mardi 5 mai 2009 2 05 /05 /Mai /2009 14:11

Frédérique MASSAT attire l'attention de Mme la ministre de la santé sur la nécessité de définir clairement les compétences de la profession d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture

Frédérique MASSAT attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de définir clairement les compétences de la profession d'aide soignant et d'auxiliaire de […]

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Lundi 27 avril 2009 1 27 /04 /Avr /2009 15:12

Difficultés rencontrées dans la recherche de filiation: Frédérique MASSAT attire l'attention de Mme la Garde des Sceaux

Frédérique MASSAT attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur les difficultés rencontrées dans la recherche de filiation. En effet, ni l’état civil, ni même le […]

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Lundi 27 avril 2009 1 27 /04 /Avr /2009 15:10

Transferts du Livret A: Frédérique MASSAT interpelle la Ministre de l'Economie

Mme Frédérique MASSAT attire l’attention de Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur les transferts de Livret A. Elle lui rappelle que depuis le 1er Janvier 2009, le […]

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Vendredi 10 avril 2009 5 10 /04 /Avr /2009 16:48

Utilisation de gendarmes réservistes pour accomplir des missions de contrôle de vitesse: Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre de la Défense

Frédérique MASSAT attire l’attention de M. le Ministre de la Défense sur l’utilisation de gendarmes réservistes pour accomplir des missions de contrôle de vitesse au moyen de radars mobiles. Elle […]

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Vendredi 10 avril 2009 5 10 /04 /Avr /2009 16:38

Couverture de la commune de Lesparrou par la TNT: Frédérique MASSAT attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat chargée de l’économie numérique

Frédérique Massat attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique sur la […]